Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels :
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, à :
Mme Monique Sénac, responsable du pôle, pour l'ensemble des actes pris par son pôle ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales ;
M. Patrick Viry, pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels ;
Mme Catherine Petetin, M. François Delafoy, Mme Annie Pouet et Mme Christelle de Batz de Trenquelleon, pour les actes pris pour la gestion financière des personnels ;
M. Roland Guilloux, pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels.
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap-insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine, à :
Mme Christine Adolphe, responsable du pôle ;
Mme Pascale Fardeau, responsable du secteur de la mobilité et du recrutement externe,
chacune pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion.
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines, à :
M. Jean Lagriffol, responsable du pôle ;
M. Emmanuel Granier, son adjoint, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents.
IV. ― Pour le pôle des affaires générales des ressources humaines, à :
Mme Catherine Maugendre, responsable du pôle, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents.
V. ― Pour le pôle politique RH de la direction des ressources humaines, à :
M. Laurent Marquier, responsable du pôle politique RH, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents.
VI. ― Pour la direction déléguée aux activités et à la protection sociales, pour la gestion des personnels, délégation est donnée à :
a) M. Philippe Fernandez, responsable de la direction déléguée aux activités et protection sociales ;
M. Alain Liey, responsable de la mission sociale groupe ;
M. Jacques Bachelard, juriste à la mission sociale groupe,
ainsi que, dans le cadre de leurs attributions spécifiques, pour signer les actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents et, également, pour signer, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion ;
b) M. Philippe Fernandez, responsable de la direction déléguée aux activités et aux protections sociales ;
M. Michel Mazure, directeur administratif du COSOG,
notamment pour signer les dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels « contribuant au fonctionnement du COSOG » qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion.