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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations)


Délégation est donnée pour la direction des relations sociales à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents à :
M. Denis Debus, directeur des relations sociales ;
M. Franck Pillon.