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Article 3 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central))

Article 3 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central))


Dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Emmanuel Bourdon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Angélica Sparosvich, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
Mme Anne Bourguignon, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M Joël Heip, attaché d'administration de l'aviation civile.