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Article 2 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central))

Article 2 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », à :
M. Philippe Gabouleaud, administrateur hors classe de la ville de Paris ;
M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts et chaussées.