Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales))

Le présent arrêté sera notifié au préfet des Pyrénées-Orientales et à la communauté de communes des Albères et de la côte Vermeille.