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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales))


La dérogation sollicitée par la communauté de communes des Albères et de la côte Vermeille en vue de la reconstruction de la station d'épuration d'eaux usées de Banyuls-sur-Mer est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.