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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription du surmatelas à pression alternée M 100 associé au compresseur C100-E et du surmatelas à air motorisé SOFCARE SC840 associé au compresseur C100-ES de la société Plexus Médical France inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription du surmatelas à pression alternée M 100 associé au compresseur C100-E et du surmatelas à air motorisé SOFCARE SC840 associé au compresseur C100-ES de la société Plexus Médical France inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, 2° Matelas ou surmatelas de classe IB, a) Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé, dans la rubrique « Société PLEXUS MEDICAL France (PMF) », la nomenclature du code 1263351 est remplacée comme suit :

CODE
NOMENCLATURE

1263351
Escarres surmatelas à air statique, s/classe IB, PMF, SOF CARE, SCPU = SC840.
Surmatelas SOFCARE SC840 à air motorisé associé à l'unité de contrôle (ou compresseur) C100-ES, SYSTEME SOFCARE SC840 de la société Plexus Médical France.
La prise en charge du surmatelas est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 120 kg.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
― surmatelas SOFCARE SC840, dimensions : L 194 cm × l 91,3 cm x 10,1 cm ;
― compresseur C100-E, dimensions : L 23 cm x l 1,2 cm × h 0,8 cm.
Le tarif inclut la fourniture du compresseur associé.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.