Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription du surmatelas à pression alternée M 100 associé au compresseur C100-E et du surmatelas à air motorisé SOFCARE SC840 associé au compresseur C100-ES de la société Plexus Médical France inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription du surmatelas à pression alternée M 100 associé au compresseur C100-E et du surmatelas à air motorisé SOFCARE SC840 associé au compresseur C100-ES de la société Plexus Médical France inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s/classe) IA, c) Matelas ou surmatelas à pression alternée, dans la rubrique « Société PLEXUS MEDICAL France », la nomenclature du code 1252815 est remplacée comme suit :

CODE
NOMENCLATURE

1252815
Escarres surmatelas à pression alternée, s/classe IA, PLEXUS, SYSTEME P-100.
Surmatelas M100 à pression alternée associé à l'unité de contrôle (ou compresseur) C100-E, SYSTEME P100, de la société Plexus Médical France.
La prise en charge du surmatelas est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 130 kg.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
― surmatelas M100, dimensions : L 203 cm × l 86 cm × h 16 cm ;
― compresseur C100-E, dimensions : L 23 cm × l 12 cm × h 8 cm.
Le tarif inclut la fourniture du compresseur associé.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.