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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription des coussins et des matelas de la société SYST'AM inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription des coussins et des matelas de la société SYST'AM inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, B. ― Matelas ou surmatelas de classe II, 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », dans la rubrique : « Société SYST'AM », les nomenclatures des codes 1222808 et 1224078 sont remplacées comme suit :

CODE
NOMENCLATURE

1222808
Escarres matelas en mousse viscoélastique, classe II, SYST'AM, P161M.
Matelas en mousse viscoélastique à mémoire de forme, SYST'AM, P161M, de la société SYST'AM.
La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
― monobloc, dimensions : L 198 cm × l 86.5 cm × h 14 cm ;
― 3 parties, dimensions : L 193 cm × l 85 cm × h 15 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.

1224078
Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, s/classe II, SYST'AM, P161M.
Surmatelas en mousse viscoélastique à mémoire de forme, SYST'AM, P161M, de la société SYST'AM.
La prise en charge de ce surmatelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant :
― dimensions : L 197 cm × l 86 cm × h 6 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.