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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription des coussins et des matelas de la société SYST'AM inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription des coussins et des matelas de la société SYST'AM inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, B. ― Coussins de série de classe II, 2° Coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », dans la rubrique : « Société SYST'AM », la nomenclature du code 1255096 est remplacée comme suit :

CODE
NOMENCLATURE

1255096
Escarres, coussin en mousse viscoélastique, classe II, SYST'AM, P 361 C.
Coussin en mousse viscoélastique type mémoire de forme, SYST'AM P361C, de la société SYST'AM.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg.
Une seconde housse de rechange est fournie avec ce coussin.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
― dimensions : L 36 cm × l 36 cm × h 8 cm ;
― dimensions : L 38 cm × l 38 cm × h 8 cm ;
― dimensions : L 42 cm × l 41 cm × h 8 cm ;
― dimensions : L 42 cm × l 46 cm × h 8 cm ;
― dimensions : L 45 cm × l 42 cm × h 8 cm ;
― dimensions : L 45 cm × l 46 cm × h 9 cm ;
― dimensions : L 51 cm × l 46 cm × h 9 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.