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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes)


A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé :
― les exemples de panonceaux M6c, les panneaux B6b3, B6b5, B50c, B50e, C1b, les signaux R13c et R15c sont remplacés par les modèles figurant à l'annexe 1 du présent arrêté ;
― le modèle du signal R25 figurant également à l'annexe 1 est ajouté ;
― le panneau B45b est supprimé ;
― le panneau B45a est renommé B45 ;
― le signal C7 est supprimé ;
― les légendes des modèles de signaux lumineux R17 et R18 sont ainsi rédigées :
« R17 Signaux pour véhicules des services réguliers de transport en commun » ;
« R18 Signaux directionnels pour véhicules des services réguliers de transports en commun » ;
― l'exemple 1 du signal SR50 est supprimé et l'exemple 2 est renommé « SR50 ».