En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, M. Bruno Gizard, secrétaire général adjoint en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne, et M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs, reçoivent délégation à l'effet de signer :
― les décisions mentionnées à l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier ;
― les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier.