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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)


Au I de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Mention spécifique à la déclaration dématérialisée :
― nombre d'heures de garde en horaires spécifiques comprises dans le nombre total d'heures déclarées. »