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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)


Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux gardes d'enfants effectuées à compter du 1er septembre 2009.