Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)
Les décrets n° 2007-1071 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et n° 2007-1072 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat à Saint-Martin sont abrogés.