Article 10 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009)

Le directeur général de l'Institut national des statistiques et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.