Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la librairie)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les dispositions de l'accord professionnel du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance conclu dans le secteur de la librairie.