Article 2 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2009 portant nomination de la directrice générale de l'alimentation - Mme BRIAND (Pascale))

Le Premier ministre et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.