Article 3 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2009 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme GUERIN (Anne))

Mme Anne GUERIN est, à la même date, nommée président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Patrick MINDU, nommé président de la cour administrative d'appel de Nantes.