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Article 1 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2009 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme GUERIN (Anne))

Article 1 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2009 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme GUERIN (Anne))


Mme Anne GUERIN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée, à compter du 1er octobre 2009, conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.