Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme)

A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie ».