Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme)

L'intitulé de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 23 juin 2009 :
« Arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie ».