Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° A l'article 39 sexies, les mots : « des articles 77, 81 et 82 du code de l'industrie cinématographique aux salles » sont remplacés par les mots : « des textes pris pour l'application de l'article L. 311-1 du code du cinéma et de l'image animée aux exploitants d'établissements » ;
2° A l'article 220 quaterdecies, le a du 1 du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Ne pas être admises au bénéfice des aides financières à la production du Centre national du cinéma et de l'image animée » ;
3° Au premier alinéa de l'article 238 bis HF, les mots : « aides du Centre national de la cinématographie » sont remplacés par les mots : « aides financières à la production du Centre national du cinéma et de l'image animée » ;
4° Au b de l'article 238 bis HG, les mots : « au registre prévu au titre III du code de l'industrie cinématographique » et les mots : « du régime de soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique et à l'industrie des programmes audiovisuels » sont respectivement remplacés par les mots : « au registre public du cinéma et de l'audiovisuel prévu au titre II du livre Ier du code du cinéma et de l'image animée » et par les mots : « des aides financières à la production du Centre national du cinéma et de l'image animée » ;
5° A l'article 1753, les mots : « au II de l'article 1736, » sont supprimés.