Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.