Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))
Le 2 de l'article 2 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : « 2. M. Sébastien Couderc, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Bruno Vitel, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau du budget et des opérateurs ; ».