Les catégories de données enregistrées pour chaque détenteur déclaré auprès de l'établissement de l'élevage (EdE) sont précisées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté et dans les articles 9 et 10 de l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié susvisé.
Les catégories de données nominatives enregistrées pour chaque détenteur déclaré auprès de l'établissement de l'élevage (EdE) sont les suivantes :
1. Informations relatives au détenteur :
― numéro du détenteur délivré par l'EdE ;
― raison sociale ou situation civile ;
― nom, prénom, civilité du détenteur ;
― adresse, code postal, commune du détenteur ;
― téléphone, adresse électronique du détenteur, fax ;
― le numéro SIREN du détenteur ou le numéro NUMAGRIN.
2. Informations relatives à l'exploitation :
― numéro d'exploitation attribué par l'établissement de l'élevage à un détenteur ;
― raison sociale ou situation civile ;
― dénomination de l'exploitation ;
― adresse, code postal, commune de l'exploitation ;
― le numéro de SIRET de l'exploitation ou le numéro NUMAGRIT.
3. Informations relatives aux sites d'élevage :
― numéro d'identification du site d'élevage porcin ;
― adresse, code postal, commune du site d'élevage.