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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins)


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.