Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)

L'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les termes : « Le directeur de l'établissement de l'élevage » sont remplacés par les termes : « Le responsable administratif de l'établissement de l'élevage ».