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Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées)



2. Gestion des fœtus, pièces anatomiques
d'origine humaine et dispositifs médicaux


Réception, conditionnement, enregistrement sur registre.
Enregistrement et élimination des fœtus et des pièces anatomiques.
Installation du fœtus, conditionnement des pièces anatomiques dans un contenant mis à disposition par le prestataire.
Elimination des dispositifs médicaux implantables selon la réglementation en vigueur.
Désinfection, enregistrement et transfert vers la filière élimination des pièces anatomiques reconnaissables.


3. Accueil des familles et des proches


Réception des familles et des proches.
Echanges avec la famille et les proches.
Information de la famille et des proches en complémentarité avec le bureau de l'état civil sur les démarches administratives obligatoires à effectuer en vue des funérailles.


4. Organisation des espaces pour l'accueil des proches


Préparation des salles de présentation et des salles de départ du défunt.
Organisation des salles d'accueil.
Mise à disposition de documents d'information (livret d'accueil adultes ou enfants, liste des opérateurs funéraires habilités dans le département, charte des chambres mortuaires, etc.).


5. Entretien des locaux et du matériel de la chambre mortuaire


Nettoyage, désinfection des instruments.
Rangement et stockage du matériel, transport en cas de nécessité.
Nettoyage et désinfection des surfaces (sols, murs, tables, paillasses).
Rangement des tenues de travail, tri du linge sale en vue de lavage et transport selon les organisations.
Respect du protocole de tri des déchets.
Rangement et transport si nécessaire des prélèvements réalisés en salle d'autopsie.
Nettoyage des poubelles et des lieux de stockage des déchets, transport selon les organisations.


Réalisation de commandes de matériel en usage courant sous couvert de l'encadrement.6. Recueil et enregistrement
de données administratives et médicales (2)


Enregistrement des entrées et départs des personnes décédées.
Recueil, vérification et enregistrement des diverses autorisations légales (soins de conservation, de transport à visage découvert, d'autopsie...).
Enregistrement des données relatives aux opérations d'hygiène.
Saisie de commandes de matériel et de fournitures.
Enregistrement des données relatives à la gestion du vestiaire et de l'inventaire.
Saisie et enregistrement des données d'activité de la chambre mortuaire.

(2) L'enregistrement des données, bien que de la responsabilité des cadres du service, peut parfois être confié, sous son contrôle, aux AS si nécessaire.