Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

A l'article 7, les mots : « vie sociale et professionnelle » sont remplacés par les mots : « prévention, santé et environnement ».