Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 12 février 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget)

L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 23 juin 2009 :
« Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ».