Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-899 du 24 juillet 2009 modifiant la composition et le fonctionnement de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-899 du 24 juillet 2009 modifiant la composition et le fonctionnement de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes)


Il est ajouté à l'article 6 du même décret quatre alinéas ainsi rédigés :
« Sont membres de droit de l'observatoire :
« ― le président de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale ;
« ― le président de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat ;
« ― le président de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Conseil économique, social et environnemental. »