L'article 7 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― M. Jean-Christophe Izard, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse ; »
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― M. François Bozzi, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des affaires juridiques de la route, et à Mme Laure Yvonnet, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures routières et à leur exploitation, y compris en matière contentieuse ; »
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― M. Luc Villeneuve, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef du bureau du droit général des transports et de la législation économique, et à Mme Emilie Vouillemet, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires, y compris en matière contentieuse, relatives aux transports, à la sécurité routière, au domaine public et aux contraventions de grande voirie ; ».