Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Les dispositions du VII et des X à XIV de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires sont abrogées.