L'article 2 du décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les I et II sont remplacés par le I suivant :
« I. ― Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a autorité sur les services mentionnés dans le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
II. - Le III est remplacé par un II ainsi rédigé :
« II. ― Pour l'exercice de ses attributions en matière de politique de l'énergie et des matières premières et de sécurité industrielle, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
« 1° A autorité, conjointement avec le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services pour l'exercice de ses attributions en matière de sécurité industrielle ;
« 2° Dispose du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
« 3° Dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général mentionné au décret n° 2006-947 du 28 juillet 2006 et de la direction des affaires juridiques mentionnée au décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 placés sous l'autorité du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. »
III. - Le IV est remplacé par un III et les mots : « ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » sont remplacés par les mots : « ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ».
IV. - Le V est abrogé.
V. - Il est inséré un IV ainsi rédigé :
« IV. ― Pour l'exercice de ses attributions en matière de logement, de construction et de lutte contre la précarité et l'exclusion, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
« 1° A autorité, conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur la direction générale de l'action sociale ;
« 2° Dispose du délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements. »
VI. - Il est inséré un V ainsi rédigé :
« V. ― Pour l'exercice de ses attributions en matière de technologies vertes, il dispose de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et, en tant que de besoin, de la direction générale pour la recherche et l'innovation. »
VII. - Il est inséré un VI ainsi rédigé :
« VI. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives aux négociations sur le climat, il dispose de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats. »
VIII. - Le VI est remplacé par un VII et les mots : « ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » sont remplacés par les mots : « ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ».