L'article 1er du décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier alinéa est ainsi modifié :
1° Les mots : « Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » sont remplacés par les mots : « Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat » ;
2° Les mots : « du logement, de la construction, de la lutte contre la précarité et l'exclusion, » sont insérés après les mots : « de l'équipement, » ;
3° Lesmots : « , de l'aménagement de l'espace rural et de la forêt, de l'aménagement et du développement du territoire » sont supprimés.
II. - Sont insérés, après le premier alinéa, deux alinéas ainsi rédigés :
« Il est responsable du développement et de la promotion des technologies vertes, notamment celles favorisant les énergies renouvelables, en ce qu'elles participent de l'amélioration de la qualité de l'environnement par la réduction des rejets toxiques dans l'eau, l'air et le sol, et de la diminution de la consommation énergétique.
« Il est en charge des négociations européennes et internationales sur le climat, en concertation avec le ministre des affaires étrangères et européennes. »
III. - Au deuxième alinéa du I, les mots : « ou l'aménagement du territoire » sont supprimés.
IV. - Au III, les mots : « ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. » sont remplacés par les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. »
V. - Au 1° du V, les mots : « ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. » sont remplacés par les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. »
VI. - Le premier alinéa du VII est remplacé par les dispositions suivantes :
« Au titre de la mer, il prépare et met en œuvre la politique maritime du Gouvernement, en veillant notamment à la protection de la biodiversité marine et des équilibres écologiques. Il exerce les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation, à la formation et à l'inspection du travail maritime et, sous réserve de celles dévolues au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, aux gens de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime. »
VII. - Le VIII est remplacé par les dispositions suivantes :
« VIII. ― Au titre du logement, de la construction et de la lutte contre la précarité et l'exclusion, il exerce les attributions suivantes :
« 1° Il élabore les règles relatives au logement social, à l'accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement, à la réhabilitation de l'habitat et en suit la mise en œuvre ;
« 2° Il est chargé des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l'habitat et de leur insertion dans le tissu urbain. Il élabore les règles relatives à la construction et veille à leur application ;
« 3° Il est chargé de la politique de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat dans les quartiers anciens dégradés. En outre, il participe à la préparation des décisions relatives à l'offre et à la rénovation de logements arrêtées dans le cadre de la politique de rénovation urbaine ;
« 4° Il élabore et met en œuvre la politique en faveur du logement des populations en situation d'exclusion.
« Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel pour le développement de l'offre de logements. »