A N N E X E
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CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
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Corps des professeurs des écoles Régi par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles |
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Professeur des écoles hors classe |
2,00 |
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Ce taux est également applicable au corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, régi par le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003. |
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Corps des professeurs agrégés Régi par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré |
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Professeur agrégé hors classe |
7,00 |
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Corps des professeurs certifiés Régi par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés |
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Professeur certifié hors classe |
7,00 |
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Corps des professeurs d'éducation physique et sportive Régi par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive |
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Professeur d'éducation physique et sportive hors classe |
7,00 |
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Corps des professeurs de lycée professionnel Régi par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel |
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Professeur de lycée professionnel hors classe |
7,00 |
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Corps des professeurs d'enseignement général de collège (en voie d'extinction) Régi par le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège |
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Professeur d'enseignement général de collège hors classe |
100,00 |
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Professeur d'enseignement général de collège classe exceptionnelle |
42,00 |
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Corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (en voie d'extinction) Régi par le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive |
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Chargé d'enseignement physique et sportive hors classe |
100,00 |
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Chargé d'enseignement physique et sportive classe exceptionnelle |
42,00 |
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Corps des conseillers principaux d'éducation Régi par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation |
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Conseiller principal d'éducation hors classe |
5,00 |
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Corps des directeurs des centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues Régi par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues |
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Directeur de centre d'information et d'orientation |
2,40 |