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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2009 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2008)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2009 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2008)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.