Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2009 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2008)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2009 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2008)
Le montant du dividende versé à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2008 est fixé à 183 300 000 euros. Le versement du dividende est exigible dès publication de cet arrêté.