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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2009 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation du musée du Louvre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2009 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation du musée du Louvre)


Est autorisé le versement au fonds de dotation du musée du Louvre, à titre de dotation, de la somme de 120 millions d'euros.
Cette somme sera prélevée sur les fonds perçus par l'établissement public du musée du Louvre au titre des 5 et 8 de l'article 15 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi susvisé, identifiés dans le fonds de roulement de l'établissement public du musée du Louvre.