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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur)


Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.