Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur)

L'intitulé de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 23 juin 2009 :
« Arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ».