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Article 48 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 48 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


Délégation est donnée à Mme Séverine Cardot-Moal à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites.