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Article 44 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 44 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


Délégation est donnée à M. Jean Laour, directeur des gestions et des prestations clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction, ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Laour, délégation est donnée à Mme Céline Moisant à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.