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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


Délégation est donnée à M. Cyrille Fougeron, responsable du pilotage, à l'effet de signer les pièces et correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille Fougeron, délégation est donnée à Mme Patricia Lozac'h à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.