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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur de la communication, à l'effet de signer les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert, à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus.