Articles

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


Délégation est donnée à M. Lionel Couaillet, responsable des activités transversales au département « comptabilité » de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites, à l'effet de signer les frais de fonctionnement de ce département.