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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


Délégation est donnée à M. Thierry Hamon, M. Patrick Halopé et M. Pierre Glinel, ainsi qu'à M. Jean-Marc Bartier, à l'effet de signer les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites.