Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Délégation est donnée à M. Laurent Meillaud à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service des ressources humaines des fonctions mutualisées de la direction des retraites.