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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Il est alloué au titre de la part de 4,519 % du produit de la majoration de la taxe d'aéroport destinée, en application de l'arrêté du 3 avril 2009 susvisé, à solder le financement des coûts exposés par les gestionnaires d'aéroport ayant cessé leur exploitation :
― trente-quatre mille huit cent un euros (34 801 €) à la chambre de commerce et d'industrie de la Saône-et-Loire, précédent exploitant de l'aérodrome de Chalon-Champforgeuil ;
― quatre mille cinq cent dix-neuf euros (4 519 €) à la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes, précédent exploitant de l'aéroport de l'aérodrome de Charleville-Mézières ;
― cent vingt-quatre mille huit cent vingt-trois euros (124 823 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube, précédent exploitant de l'aérodrome de Troyes-Barberey.